Louer sa résidence pendant les JO 2024 : Guide et conseils

Les Jeux Olympiques sont un événement mondial majeur qui attire des millions de visiteurs du monde entier. Les JO 2024 à Paris promettent d’être une célébration grandiose du sport, de la culture et de la diversité. Cette évènement devraient attirer environ 15 millions de visiteurs l’été prochain en France. Les hôtels ont déjà de nombreuses réservations, mais il est clair que la capacité d’accueil ne sera pas suffisante pour tous les visiteurs, en particulier en Île-de-France. Beaucoup de Franciliens envisagent donc de louer leur logement pour profiter de cette occasion et arrondir leurs fins de mois.

Dans cet article, Immobilier Solution Conseil explore les aspects juridiques et pratiques de la location de votre résidence principale ou secondaire pendant les JO 2024.

Résidences secondaires ou investissements locatifs

Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire ou d’un bien destiné à la location, il est important de noter que vous ne pouvez louer votre logement qu’une seule fois par an en location saisonnière. Dans les grandes agglomérations, notamment à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, il est impératif d’obtenir une autorisation de changement d’usage pour pouvoir louer un logement pour de courtes durées de manière répétée. La Cour de Cassation a précisé dans un arrêt du 18 février 2021 qu’il y avait répétition dès que deux locations intervenaient au cours de la même année. Ainsi, le propriétaire ne peut réaliser qu’une seule location pendant les JO, sous peine d’une amende de 50 000 euros en cas de contrôle.

Sous-location pour les locataires

Les locataires peuvent également être tentés de sous-louer leur logement pendant les JO 2024. Cependant, la loi du 6 juillet 1989 encadre strictement la sous-location. Le locataire doit obtenir une autorisation écrite de son propriétaire bailleur, y compris sur le montant du loyer. De plus, le loyer proposé au sous-locataire ne doit pas dépasser le loyer dû au bailleur. Il est important de noter que dans le cas d’un logement social, la location meublée saisonnière est strictement interdite. Tout locataire qui décide de sous-louer son logement pendant les JO 2024 risque la résiliation du bail ainsi que des sanctions pécuniaires.

Louer sa Résidence Principale

À Paris, ainsi que dans toutes les grandes villes où se dérouleront les différentes épreuves, les propriétaires ont la possibilité de louer leur résidence principale pendant les JO 2024. Cette location peut durer jusqu’à 120 jours par an sans nécessiter d’autorisation de changement d’usage. Cependant, une déclaration préalable en mairie est obligatoire. En cas de non-respect de cette formalité, les propriétaires s’exposent à une amende de 450 euros. La déclaration peut être effectuée en ligne sur le site de la Mairie et donne lieu à l’obtention d’un numéro d’enregistrement, qui doit impérativement figurer dans les annonces de location.

En ce qui concerne le loyer, les propriétaires ont la liberté de le fixer comme ils le souhaitent, car l’encadrement des loyers ne s’applique pas aux locations touristiques. Cependant, il est recommandé de se renseigner sur les tarifs pratiqués pour des biens similaires pendant cette période afin de déterminer un prix compétitif.

Les loyers perçus devront être déclarés en 2025 dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), soit au régime micro-BIC soit au régime réel. Les propriétaires devront également obtenir un numéro SIRET en déclarant leur activité sur le site de l’INPI. Il est important de noter que ceux qui percevront plus de 23 000 euros de loyers seront tenus de s’affilier à la Sécurité Sociale des Indépendants et de payer des cotisations sociales.

Assurer sa location

Si vous avez l’intention de profiter de cette occasion pour vous lancer dans la location, il est essentiel de sécuriser votre location au maximum, notamment en termes d’assurance.

Louer via une Plateforme Officielle

Vous pouvez louer via une plateforme officielle de location, telle qu’Airbnb, Abritel, ou une autre. Ces plateformes offrent une garantie « hôte », bien qu’il soit important de noter qu’il ne s’agit pas d’une assurance à proprement parler, mais plutôt d’une assistance en cas de dommages ou de dégradations. En cas d’incident, la plateforme propose d’abord une conciliation entre le propriétaire et le locataire. Si le locataire refuse de rembourser les dégradations, la plateforme peut prendre en charge certaines d’entre elles (mais pas toutes). Il est donc conseillé de souscrire à une assurance multirisque habitation.

Assurance Multirisque Habitation de la Résidence Principale

Il est essentiel de connaître les garanties offertes par le contrat d’assurance habitation de votre résidence principale. Certaines de ces garanties s’appliquent peut-être à une location temporaire, mais elles peuvent être limitées en termes de durée, par exemple à deux semaines. Il est important de vérifier cette notion.

De plus, les contrats d’assurance multirisque habitation proposent généralement deux options :

La MRH avec Clause de « Renonciation à Recours »

Avec cette option, le propriétaire s’engage à ne rien réclamer au locataire en cas d’incendie ou de dégât des eaux. C’est le locataire, responsable des dommages causés aux tiers, qui doit être assuré pour cela, via une assurance responsabilité civile personnelle. Si vous avez opté pour la « renonciation à recours », cette clause doit être mentionnée dans le contrat de location.

La MRH « Pour le Compte de Qui il Appartiendra »

Avec cette option, le propriétaire est couvert pour les dégâts des eaux ou les incendies, mais le locataire reste responsable des dégâts qu’il a directement causés (objets détruits, dégradations, vols, etc.).

Assurance Villégiature du Locataire

Si vous souhaitez éviter que votre assurance ne prenne en charge tous les dommages causés par le locataire (et que, par conséquent, le montant des franchises ou de la prime n’augmente), vous pouvez demander au locataire de souscrire une assurance villégiature. Cette assurance complète votre multirisque habitation en couvrant les dommages causés par le locataire dans un logement de vacances.

En conclusion, louer votre résidence pendant les JO 2024 à Paris peut être une opportunité lucrative, mais elle nécessite une planification minutieuse, y compris en termes d’assurance. En respectant les réglementations locales et en souscrivant à une assurance appropriée, vous pouvez profiter de cette occasion unique pour générer des revenus supplémentaires tout en participant à l’enthousiasme général des JO . Soyez prêt à accueillir des visiteurs du monde entier et à leur offrir une expérience mémorable de la France.

Besoin de conseil pour louer votre logement?