La solution gouvernementale pour l’acquisition de votre résidence principale : le prêt à taux 0

Sur décision du Gouvernement, le dispositif d’investissement du PTZ est maintenu et prolongé. A partir de l’année 2022, ses conditions de ressources seront revues à la baisse.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est destiné aux primo-accédant pour l’achat ou la construction de leur résidence principale. Dans certains cas, il peut financer l’achat d’un logement ancien. L’éligibilité à ce dispositif est soumise à certaines conditions, dont des conditions de ressources.

Qu’est-ce que le PTZ ?

Le prêt à taux 0 vient remplacer le PAP (prêt à l’accession de la propriété) pour aider les ménages à acquérir leur résidence principale. Ce dispositif mis en place par l’Etat accorde aux primo-accédants   un prêt sans frais de dossier et dont les intérêts sont à sa charge.

Attention, le PTZ n’est pas destiné à financer la totalité de l’opération, il doit s’ajouter à d’autres financements comme un apport personnel ou encore un prêt bancaire.

Le PTZ est soumis à des conditions de ressources, dont le plafond dépend de la zone de résidence de l’emprunteur (Zones A, Abis et B1 : 40% ; zones B2 et C : 20%)*

Quelles conditions ?

  • Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 ans précédents l’achat.

-> Exception si votre logement est rendu inhabitable par une  catastrophe naturelle, et si vous êtes bénéficiaire d’une carte ou d’une pension d’invalidité. 

  • Conditions de ressources : vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds, fixés en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le bien à acquérir

Le PTZ dans l’ancien :

Le PTZ peut être destiné à l’achat d’un logement ancien. Celui-ci est soumis à une réhabilitation qui devra prendre en compte : 

  • un niveau minimal de performance énergétique après travaux

-> La performance énergétique après travaux doit être inférieure à 331 kWh/m2 (ce qui exclut les étiquettes énergie « F » et « G »)

  • les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération immobilière
  • seuls sont pris en compte la création de surfaces habitables, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables existantes ainsi que les travaux destinés à générer des économies d’énergie

Attention : le logement ancien concerné par le PTZ devra se trouver en zones B2 ou C.

Quel montant ?

Le montant du PTZ s’obtient en appliquant  un pourcentage calculé selon : 

  • la zone d’implantation du bien à acheter
  • le nombre de personnes destinées à l’occuper
  • le coût de l’opération immobilière hors frais de notaires

Quand le rembourser ?

Le prêt à taux 0 est donc un prêt gratuit. Mais les modalités de remboursement du PTZ sont conditionnées :

  • le remboursement doit être effectué dans une limite de 15 ans 
  • il est cependant possible, en fonction de vos revenus, de différer le remboursement pendant une période qui s’étend de 5 à 15 ans, par tranche de 5 ans où le ménage ne paiera pas de mensualités

Le PTZ s’étend sur  une durée de 20, 22 ou 25 ans ; mais attention, la durée totale du remboursement ne peut dépasser 25 ans.

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