L’investissement en nue-propriété

Diagramme nue-propriété

L’investissement en nue-propriété est une solution efficace et avantageuse pour devenir propriétaire d’un bien immobilier. Il permet l’achat d’une propriété avec une remise d’environ 40 % et l’accord du droit d’utilisation de cette propriété à un tiers pour une période temporaire, après quoi vous deviendrez automatiquement propriétaire.

Le fonctionnement de l’investissement en nue-propriété

Le nu-propriétaire est propriétaire du bien sans pouvoir l’utiliser pendant une durée contractuellement convenue (comprise entre 15 à 20 ans) tandis que l’usufruitier a le droit d’utiliser cette propriété. Ce dernier en assure donc la gestion locative, il perçoit les revenus de la location et a pour obligation de s’occuper des travaux d’entretien. 

Après cette période, le droit d’usage prend fin et l’investisseur devient officiellement propriétaire.

Organigramme nue-propriété

Quel est le profil des investisseurs en nue-propriété ?

  • Se constituer des compléments de retraite
  • Diversifier son patrimoine
  • Placer son argent sans aucun impôt à acquitter
  • Bénéficier d’une résidence principale et/ou secondaire habitable au moment de la retraite.
  • Optimiser la transmission de son patrimoine
  • Accroitre la rentabilité de son patrimoine immobilier

 

Acheter un bien immobilier en nue-propriété présente de multiples avantages :

  • Investir dans l’immobilier à moindre coût tout en bénéficiant d’un rabais de 30 à 40 % par rapport à l’acquisition en pleine propriété. Il s’agit en fait de l’équivalent des loyers que vous auriez obtenus durant la période de démembrement mais cela, sans aucun risque fiscal ou locatif. 
  • Absence de frais de gestion immobilière ou d’entretien puisque ceux-ci sont assurés par l’usufruitier.
  • Accès automatique à la pleine propriété dès la fin de la période de démembrement et ce, sans frais supplémentaires, avec la possibilité d’obtenir des revenus réguliers sous forme de loyers imposés dans la catégorie des revenus fonciers, en cas de location du bien.

 

La nue-propriété est donc l’opportunité d’investir dans l’immobilier à moindre coût, sur le long terme et sans contraintes de gestion. Immobilier Solutions Conseils, spécialiste de l’immobilier en Champagne-Ardennes, est là pour vous accompagner dans votre projet de nue-propriété ; contactez-nous.

L’investissement en nue-propriété permet la réalisation d’une optimisation fiscale

  • Aucune imposition sur les revenus durant la période de démembrement car le nu propriétaire n’en perçoit aucun.
  • La valeur de la nue-propriété n’est pas prise en compte dans l’assiette taxable de l’IFI.
  • Réduction des frais notariés liés à l’acquisition : ils sont calculés sur la valeur de la nue-propriété et non pleine-propriété.
  • Avantages en cas de donation ou de succession : les héritiers peuvent acquérir la pleine propriété du bien, à terme, pour des droits de transmission calculés sur la base d’une assiette taxable minorée ne portant en réalité que sur la valeur de la nue-propriété.
  • Les charges et intérêts d’emprunt liés à l’acquisition de la nue-propriété sont déductibles des revenus fonciers. Sous condition que le bien soit loué par l’usufruitier dans la catégorie des revenus fonciers ou qu’il s’agisse d’un bailleur social.

En résumé :

La nue-propriété pour qui ?

  • vous disposez de capitaux à investir
  • vous souhaitez anticiper votre retraite
  • vous cherchez à diversifier votre patrimoine immobilier à moindre frais
  • vous n’avez pas besoin de générer des revenus immédiats

Investir en nue-propriété, comment ça marche ?

Investir en nue-propriété avec Immobilier Solutions Conseils est un moyen simple, efficace et sécurisé, basé sur le partage temporaire de la propriété et de l’usage du bien.

Il permet aux investisseurs particuliers l’achat d’un bien immobilier à un prix réduit.

Qui détient l’usufruit ?

Le plus souvent c’est une personne morale que le nu propriétaire ne connaît pas : une société ou un bailleur social qui louera le bien.

L’usufruitier peut être une personne physique faisant partie de la famille du nu propriétaire dans le cadre d’une succession.

Qui gère le bien ?

L’usufruitier a le droit d’utiliser la propriété et l’obligation d’en assurer l’entretien. Il perçoit les loyers et prend en charge tous les petits et grands travaux durant toute la période d’utilisation. 

Quelle est la durée moyenne d’un investissement en nue-propriété ?

La durée moyenne d’un investissement en nue-propriété est comprise entre 15 et 20 ans.

La fin de l’usufruit

L’usufruit prend fin lorsque l’investisseur récupère automatiquement tous les droits sur son bien. Il peut donc choisir de l’occuper, de le louer, de le vendre ou encore de le donner librement.

Immobilier Solutions Conseils accompagne les nus propriétaires à la suite de ce démembrement : location, vente ou occupation.

Remarque : il est possible de revendre le bien immobilier en cours de démembrement sans avoir l’accord de l’usufruitier. Cela emporte un simple changement de nu-propriétaire ; et le prix  dépendra de la revalorisation de la nue-propriété fixée selon la durée restante de l’usufruit.

Nos experts vous accompagnent dans toutes vos démarches et vous conseillent de façon à répondre à vos objectifs patrimoniaux et économiques.

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