Réduire ses frais de notaire : c’est possible

Les frais de notaire sont conçus pour être appliqués lors de tout achat immobilier, cependant, leur nom est trompeur car ils incluent non seulement les honoraires du notaire mais aussi plusieurs autres frais. Les frais de notaire, qui se situent généralement entre 2% et 8% du prix d’achat du bien, sont un poste de dépenses important pour lequel les acquéreurs sont en droit de s’interroger sur les possibilités de défiscalisation.

Lors de l’achat d’un bien immobilier, il est possible de déduire le prix du mobilier des frais de notaire. En effet, les frais de notaire ne concernent que le bien lui-même, et non les meubles ou équipements qui en font partie. Au moment de la transaction, l’acheteur peut acquérir le bien et les meubles séparément. Seuls les biens dits meublant, selon les dispositions de l’article 543 du Code Civil, peuvent être déduits du coût d’acquisition.

L’acheteur doit alors demander à l’agent immobilier ou au notaire chargé de la vente d’évaluer puis de déduire tous les meubles et équipements de cuisine, y compris l’électroménager, des honoraires au moment de la promesse de vente ou bien de la conclusion du compromis de vente. Certains éléments extérieurs peuvent faire partie de la déduction des meubles sur frais de notaire tels que le mobilier et matériel de jardin, les accessoires de piscine, etc. 

Cependant, certains meubles ne peuvent être déduits ; une bibliothèque intégrée au mur, une cheminée ou encore un miroir puisque qu’ils font partie intégrante de la propriété au sens juridique. En bref, tout élément faisant partie du corps du bien et ne pouvant être enlevé sans dommage ne peut être accepté comme déductible. 

Le mobilier est évalué sur la base de factures ou de devis en tenant compte de la date d’achat et de l’obsolescence du mobilier.

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